Les artisans et la TVA : principes généraux
En France, les artisans (plombiers, électriciens, peintres, maçons, menuisiers, etc.) sont en principe assujettis à la TVA à partir du moment où leur chiffre d'affaires dépasse les seuils de franchise. Ils doivent alors collecter la TVA sur leurs ventes et la reverser à l'État.
Les régimes de TVA pour les artisans
Franchise en base de TVA (micro-entrepreneur)
Si votre CA annuel est inférieur à 36 800 € pour les prestations de services, vous pouvez bénéficier de la franchise en base. Vous ne facturez pas de TVA et ne la récupérez pas non plus. Mention obligatoire : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".Régime réel simplifié
Pour les artisans dont le CA est compris entre les seuils de franchise et 254 000 €. Déclaration de TVA annuelle avec deux acomptes provisionnels en juillet et décembre.Régime réel normal
Au-delà de 254 000 €, ou sur option. Déclarations de TVA mensuelles ou trimestrielles.Les taux de TVA dans le bâtiment
C'est l'une des questions les plus fréquentes pour les artisans du bâtiment :
TVA à 20% (taux normal)
TVA à 10% (taux réduit)
TVA à 5,5% (taux super-réduit)
Comment indiquer la TVA sur un devis d'artisan ?
Sur votre devis, vous devez mentionner pour chaque ligne :
Si un même devis inclut des travaux soumis à des taux différents, vous devez créer des groupes de TVA distincts et récapituler séparément chaque taux.
Zyvalo gère automatiquement plusieurs taux de TVA sur un même devis et génère le récapitulatif correct.
L'attestation de TVA à taux réduit
Pour appliquer un taux réduit (5,5% ou 10%) à des travaux de rénovation, vous devez obtenir une attestation signée par votre client (formulaire Cerfa 1301-SD) dans laquelle il déclare que le logement remplit les conditions requises.
Cette attestation doit être conservée avec votre devis et vos factures.