Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 18 août 2026 — Version 1.0
1. Responsable du traitement
Nom : Mathias ESPI
SIRET : 10757992200017
Adresse : 9 rue Galilée, 38130 Échirolles
Email : contact@zyvalo.fr
DPO : Non désigné — seuil non atteint
2. Données collectées
2.1 Données de compte
- Nom et prénom
- Adresse email
- Mot de passe (stocké sous forme hachée, jamais en clair)
2.2 Données d'entreprise
- Nom de l'entreprise
- Adresse professionnelle
- SIRET
- Téléphone et email professionnels
- Logo (optionnel)
2.3 Données commerciales
- Informations sur vos clients (nom, email, adresse, téléphone)
- Contenu des devis et factures (prestations, prix, quantités)
- Statuts des documents (envoyé, accepté, payé…)
2.4 Données techniques
- Adresse IP (logs de sécurité)
- Cookies de session (authentification)
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du service | Exécution du contrat |
| Authentification et sécurité | Intérêt légitime |
| Support client | Exécution du contrat |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale |
| Communications de service | Intérêt légitime |
4. Partage des données
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers. Vos données peuvent être partagées avec :
- OVH SAS : hébergement des serveurs en France
- Stripe : traitement des paiements d'abonnement
- Autorités légales : sur réquisition judiciaire
5. Conservation des données
- Données de compte : durée d'utilisation + 3 ans après clôture
- Données commerciales (devis, factures) : 10 ans (obligation comptable)
- Logs de sécurité : 12 mois
6. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Accès : obtenir une copie de vos données
- Rectification : corriger des données inexactes
- Effacement : demander la suppression de vos données
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Opposition : s'opposer à certains traitements
- Limitation : limiter le traitement dans certains cas
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@zyvalo.fr. En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS, mots de passe hachés (bcrypt), accès restreint aux données, hébergement en France.
8. Transferts hors UE
Les données sont hébergées en France (OVH). Le traitement des paiements par Stripe implique un transfert vers des serveurs aux États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
9. Contact
Pour toute question : contact@zyvalo.fr