Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : à compléter — Version 1.0
⚠️ Document à compléter et à faire valider avant publication
Ce document constitue une base. Faites-le relire par un DPO ou un conseil juridique spécialisé RGPD.
1. Responsable du traitement
Entité : [RAISON SOCIALE]
Adresse : [ADRESSE]
Email : contact@zyvalo.fr
DPO : [NOM DU DPO ou "Non désigné — seuil non atteint"]
2. Données collectées
2.1 Données de compte
- Nom et prénom
- Adresse email
- Mot de passe (stocké sous forme hachée, jamais en clair)
2.2 Données d'entreprise
- Nom de l'entreprise
- Adresse professionnelle
- SIRET
- Téléphone et email professionnels
- Logo (optionnel)
2.3 Données commerciales
- Informations sur vos clients (nom, email, adresse, téléphone)
- Contenu des devis et factures (prestations, prix, quantités)
- Statuts des documents (envoyé, accepté, payé…)
2.4 Données techniques
- Adresse IP (logs de sécurité)
- Cookies de session (authentification)
- Données de navigation anonymisées (si applicable)
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du service | Exécution du contrat |
| Authentification et sécurité | Intérêt légitime |
| Support client | Exécution du contrat |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale |
| Communications de service | Intérêt légitime |
4. Partage des données
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers. Vos données peuvent être partagées avec :
- Prestataires techniques : hébergement, base de données — dans le cadre de la fourniture du service uniquement
- Stripe : pour le traitement des paiements (lors de la souscription à un plan Pro)
- Autorités légales : sur réquisition judiciaire
5. Conservation des données
- Données de compte : durée d'utilisation + [DURÉE] après clôture
- Données commerciales (devis, factures) : [DURÉE — ex : 10 ans pour obligation comptable]
- Logs de sécurité : 12 mois
6. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Accès : obtenir une copie de vos données
- Rectification : corriger des données inexactes
- Effacement : demander la suppression de vos données
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Opposition : s'opposer à certains traitements
- Limitation : limiter le traitement dans certains cas
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@zyvalo.fr. En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS, mots de passe hachés, accès restreint aux données, sauvegardes régulières, hébergement en France.
8. Transferts hors UE
[À compléter : indiquer si des données sont transférées hors UE et les garanties associées (ex : clauses contractuelles types)]
9. Contact
Pour toute question : contact@zyvalo.fr