Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation du service

Zyvalo est un logiciel en ligne (SaaS) permettant aux artisans, indépendants et petites entreprises de créer, gérer et envoyer des devis et factures professionnels.

Le service est édité par Mathias ESPI, auto-entrepreneur, immatriculé sous le SIRET 10757992200017, dont le siège social est situé au 9 rue Galilée, 38130 Échirolles.

2. Accès au service

Le service est accessible à toute personne physique majeure ou personne morale disposant d'un compte valide. L'accès au service nécessite la création d'un compte. Un abonnement payant est requis pour accéder aux fonctionnalités du service.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du service sous ses identifiants est réputée effectuée par lui.

3. Plans et tarification

Les prix sont affichés TTC. Zyvalo se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.

4. Période d'essai

Une période d'essai gratuite de 14 jours est offerte à la création du compte. Aucun prélèvement n'est effectué pendant cette période. À l'issue de l'essai, un abonnement est requis pour continuer à utiliser le service.

5. Données de l'utilisateur

L'utilisateur reste propriétaire de toutes les données qu'il crée sur Zyvalo (clients, devis, factures). Zyvalo ne revendique aucun droit sur ces données.

En cas de résiliation du compte, les données sont conservées pendant 3 ans avant suppression définitive. L'utilisateur peut exporter ses données à tout moment depuis son espace.

6. Responsabilités

Zyvalo fournit un outil permettant de créer des devis et factures. L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations saisies, de la conformité de ses documents aux obligations légales applicables à son activité, et de la relation commerciale avec ses clients.

Zyvalo ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du service et ne pourra être tenu responsable des préjudices résultant d'une interruption de service.

7. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres ou en contactant le support. Zyvalo se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, avec ou sans préavis selon la gravité.

8. Modification des CGU

Zyvalo se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents d'Échirolles seront saisis.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@zyvalo.fr