Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : à compléter — Version 1.0
⚠️ Document à compléter avec votre conseil juridique avant publication
Les champs entre crochets nécessitent vos informations spécifiques.
1. Présentation du service
Zyvalo est un logiciel en ligne (SaaS) permettant aux artisans, indépendants et petites entreprises de créer, gérer et envoyer des devis et factures professionnels.
Le service est édité par [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE] au capital de [CAPITAL], immatriculée sous le SIREN [SIREN].
2. Accès au service
Le service est accessible à toute personne physique majeure ou personne morale disposant d'un compte valide. L'accès au service nécessite la création d'un compte. Un abonnement payant est requis pour accéder aux fonctionnalités du service.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du service sous ses identifiants est réputée effectuée par lui.
3. Plans et tarification
| Plan | Prix | Conditions |
|---|---|---|
| Pro Mensuel | 29,90 €/mois TTC | Illimité, résiliable à tout moment |
| Pro Annuel | 24,90 €/mois TTC (298,80 €/an) | Illimité, engagement annuel |
Les prix sont affichés TTC. Zyvalo se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.
4. Données de l'utilisateur
L'utilisateur reste propriétaire de toutes les données qu'il crée sur Zyvalo (clients, devis, factures). Zyvalo ne revendique aucun droit sur ces données.
En cas de résiliation du compte, les données sont conservées pendant [DURÉE] avant suppression définitive. L'utilisateur peut exporter ses données à tout moment depuis son espace.
5. Responsabilités
Zyvalo fournit un outil permettant de créer des devis et factures. L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations saisies, de la conformité de ses documents aux obligations légales applicables à son activité, et de la relation commerciale avec ses clients.
Zyvalo ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du service et ne pourra être tenu responsable des préjudices résultant d'une interruption de service.
6. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres ou en contactant le support. Zyvalo se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, avec ou sans préavis selon la gravité.
7. Modification des CGU
Zyvalo se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de [VILLE DU SIÈGE SOCIAL] seront saisis.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@zyvalo.fr