La signature électronique est-elle légalement reconnue en France ?
Oui. La signature électronique est reconnue légalement en France depuis 2001 (loi n° 2000-230) et encadrée au niveau européen par le règlement eIDAS (Electronic Identification and Authentication Services) depuis 2016.
L'article 1367 du Code civil dispose que "la signature électronique consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache."
Les trois niveaux de signature électronique selon eIDAS
1. Signature électronique simple
2. Signature électronique avancée
3. Signature électronique qualifiée
Pour un devis, quel niveau est nécessaire ?
Pour la signature d'un devis commercial standard, la signature électronique simple ou avancée est généralement suffisante. Elle crée une présomption d'accord que votre client devra renverser s'il conteste.
Pour sécuriser davantage :
Ce que Zyvalo garantit
Lorsque votre client signe un devis via Zyvalo : 1. Sa signature est horodatée (date et heure enregistrées) 2. Son adresse IP est enregistrée 3. Le document signé est archivé sur nos serveurs hébergés en France 4. Une confirmation e-mail est envoyée aux deux parties 5. Le devis signé est accessible à tout moment depuis votre tableau de bord
Que faire en cas de litige ?
Si un client conteste avoir signé le devis, vous disposez des éléments suivants :
Ces éléments constituent un faisceau de preuves solide. La charge de la preuve appartient au client qui conteste.