La facturation dans le bâtiment : des règles spécifiques
Le secteur du bâtiment a ses propres pratiques de facturation, liées à la nature des chantiers (durée, montants importants, reception des travaux). Voici un guide complet pour maîtriser la facturation dans votre activité.
La structure d'un devis de travaux
Un devis de travaux doit être suffisamment détaillé pour éviter les litiges lors de la réception du chantier.
Structure recommandée
1. Démolition / préparation 2. Gros œuvre / structure 3. Second œuvre (par corps de métier) 4. Finitions 5. Nettoyage et évacuation des gravats 6. Récapitulatif général avec totaux HT, TVA par taux et TTCPrécisions importantes
L'acompte sur chantier
Il est courant de demander un acompte à la commande pour couvrir l'achat des matériaux. Les pratiques habituelles :
L'acompte donne lieu à une facture d'acompte spécifique, distincte de la facture finale.
La facturation par situations d'avancement
Pour les chantiers de longue durée, la facturation par situations permet de facturer au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
Comment ça fonctionne
1. Chaque mois (ou à chaque étape), vous établissez une situation d'avancement 2. Vous indiquez le pourcentage de travaux réalisés par poste 3. Vous émettez une facture correspondant à ce pourcentage, déduction faite de ce qui a déjà été facturé 4. La facture de solde clôture le chantierZyvalo vous permet de créer plusieurs factures liées à un même devis et calcule automatiquement le cumul facturé.
La retenue de garantie
La retenue de garantie est une pratique consistant à retenir 5% du montant de chaque facture pendant la durée du délai de garantie (1 an). Elle est encadrée par la loi du 16 juillet 1971.
Fonctionnement
La réception des travaux
La réception des travaux est un acte juridique par lequel le maître d'ouvrage accepte les travaux. Elle marque le point de départ de plusieurs garanties :
La facture de solde doit être émise après la réception des travaux. Elle peut inclure ou exclure la TVA sur retenue selon les termes du contrat.